Informations légales

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Publié le 27 février 2017

Éditions de l’Astronome
L’Étoile D
9 avenue du Général de Gaulle
74200 Thonon-les-Bains
France

eurl capital 5000€ | siret  478 875 156 00018 |  naf  221A | tva FR 93478875156

Conditions générales de vente des Éditions de l’Astronome

Mise à jour le 01/03/2020

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales régissent les ventes des Éditions de l’Astronome, L’Étoile D, 9 avenue du Général de Gaulle, 74200 Thonon-les-Bains, via son propre site internet.

Article 2 – Prix

Les prix de nos éditions sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort des Éditions de l’Astronome. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays d’importation.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros TTC.

Les Éditions de l’Astronome se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété des Éditions de l’Astronome jusqu’au paiement complet du prix.

Article 3 – Commandes

Les commandes peuvent être passées : 

• Sur Internet : www.editions-astronome.com avec paiement via Paypal ;
• Par courrier accompagné du bon de commande téléchargeable sur le site internet et du chèque de règlement.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Les Éditions de l’Astronome se réservent le droit de rembourser un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande (via le site www.editions-astronome.com ou par courrier) suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de vente. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.   

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour l’obligation de payer le prix indiqué.  

Pour les commandes via le site internet (Paypal), un récapitulatif des informations de la commande, sera communiqué par message électronique.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats via le site des Éditions de l’Astronome.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site des Éditions de l’Astronome et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 8 – Expédition

Les Éditions de l’Astronome procèdent à la remise des colis pour acheminement dans les 10 jours suivant le paiement.

Les colis sont adressés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

En cas de retard dans la préparation ou l’expédition de votre commande, un message électronique vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Article 9 – Acheminement

Par simple lettre ou colissimo en fonction de l’épaisseur et du poids du colis.

Article 10 – Délai de livraison

Le délai de livraison s’entend du délai d’expédition auquel s’ajoute le délai d’acheminement.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation. 

Article 11 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des Éditions de l’Astronome ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il commande. 

Par ailleurs, les Éditions de l’Astronome ne sauraient être tenues pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité des Éditions de l’Astronome ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique. 

Article 12 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.editions-astronome.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des Éditions de l’Astronome. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit des Éditions de l’Astronome.  

Article 14 – Données personnelles

Les Éditions de l’Astronome se réservent le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Dans le cadre de l’acheminement l’adresse et l’identité sont utilisées et transmises à Colissimo pour autant que l’expédition soit effectuée via ce service.

Article 15 – Archivage Preuve

Les Éditions de l’Astronome archiveront les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés des Éditions de l’Astronome seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.